Conditions d’utilisation

Conditions générales d’utilisation

Date d’entrée en vigueur : 16 Mars 2022

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Préambule

Le site pavas.fr est administré par le Comité Départemental Olympique et Sportif (CDOS) Puy-de-Dôme 

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Le CDOS 63 a son siège social situé au 15bis rue du pré la reine 63000 Clermont-Ferrand.
L’utilisation du site pavas.fr sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation pavas.fr (« Conditions Générales d’Utilisation »).

En utilisant le site pavas.fr, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation. De même, en utilisant le site pavas.fr vous reconnaissez la Politique de protection des données du site crosauvergnerhonealpes.fr (voir « Politique de protection des données »).

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être mises à jour à tout moment. Les Conditions Générales d’Utilisation en vigueur au moment de l’utilisation du site pavas.fr sont celles qui vous sont opposables.

Nous vous conseillons de vous tenir régulièrement informé des conditions en vigueur. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales d’Utilisation en vigueur en vous rendant dans la rubrique « Conditions Générales d’Utilisation » du site pavas.fr.

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1. Sécurité et confidentialité

La Politique de protection des données du site pavas.fr (voir « Politique de protection des données ») régit l’utilisation des informations personnelles communiquées au CDOS 63 sur ce site. Le CDOS 63 peut modifier sa Politique de protection des données à tout moment, comme prévu dans ce document.

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 2. Accès aux services

L’Utilisateur du site crosauvergnerhonealpes.fr a accès aux services généraux suivants :

• Actualités du mouvement olympique et sportif dans le departement

• Compétences du CDOS 63 et services proposés à ses adhérents

• Calendrier des événements et des formations sur le territoire puydomois

• Inscription à la lettre d’information du CDOS

• Contact du CDOS via un formulaire de contact intégré au site

L’Utilisateur du site crosauvergnerhonealpes.fr a égalements accès aux services de l’organisme de formation du CDOS A, identifiable par l’onglet « Formation » :

• La présentation de l’organisme de formation

• Les modalités liées à l’organisme de formation

  • Procédure d’inscription

  • Financements

  • Accessibilité

  • Lieux de formation

  • Réclamation

• Les offres de formation

• Les besoins en formation

• L’espace de téléchargement de documents accessible aux stagiaires
   

En indiquant ces services, le CDOS63  informe les publics bénéficiaires sur les conditions de déroulement d’accès à la formation.

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de le CDOS63

Le CDOS  met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par le CDOS 63 notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

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3. Limitations de responsabilité

Le CDOS63  ne pourra en aucun cas être tenu responsable vis-à-vis de vous ou d’un tiers de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire – ce qui inclut, sans que cela soit exhaustif, toute perte de bénéfice ou autre perte indirecte -, résultant de votre utilisation du site crosauvergnerhonealpes.fr ou de votre incapacité à l’utiliser. La présente limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure autorisée par la loi.

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4. Propriété intellectuelle

Les contenus du site pavas.fr (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Le nom du CDOS et le logo représentant les anneaux olympiques affichés sur le site pavas.fr, ainsi que le nom de domaine « pavas.fr » sont et demeureront la propriété exclusive du CDOS 63. Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces marques sans accord exprès et préalable du CDOS 63 , pour quelque motif que ce soit, est interdite.

Il vous est interdit de supprimer tout avis de droit d’auteur, de marque ou d’autres droits exclusifs du site pavas.fr ou de tout contenu qui y figure. Vous pouvez faire une seule copie des pages Internet publiées sur le site pavas.fr pour votre usage privé, personnel et non commercial, sous réserve que toute copie de ces pages Internet conserve toutes les mentions de « copyright » (droit d’auteur) et de droits exclusifs qui y figurent.

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5. Liens hypertextes

Le site Internet pavas.fr peut contenir des liens vers des sites tiers non édités ou contrôlés par le CDOS 63. De tels liens sont uniquement fournis à titre de commodité ; ils ne peuvent et ne doivent pas être interprétés comme un aval exprès ou implicite de ces sites, de leur contenu ou de tout produit ou service qui y est offert.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site pavas.fr sans autorisation expresse CDOS 63
Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractères illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, le CDOS 63 se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

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6. Absence de garantie 

Le CDOS 63  ne peut garantir et affirmer :

• que le site Internet pavas.fr est exempt de virus, programmes d’écrasement des données, chevaux de Troie ou autre matériel de destruction ;

• que les informations contenues dans le site pavas.fr sont exactes, complètes ou à jour.
   

Le site pavas.fr peut contenir des imprécisions techniques ou d’autres défauts, le CDOS 63 ne garantit pas la correction de ces défauts. Le site Internet pavas.fr et le contenu de ce site sont présentés « en l’état » et « en fonction des disponibilités ».

Le CDOS 63 exclut expressément toute forme de garantie, et notamment, toute garantie implicite relative aux conditions usuelles d’usage du site pavas.fr ou de l’aptitude du site à un usage normal ou à une utilisation spécifique, à sa qualité ou au respect de toutes dispositions légales. La présente limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure autorisée par la loi.

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7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français conformément au règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008. Ces Conditions Générales d’Utilisation sont écrites en français.

En cas de contestation liée à l’utilisation du Site, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.

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En cas de litige, conformément aux dispositions du règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 :

• vous pourrez saisir soit le tribunal du lieu où vous êtes domicilié, soit les tribunaux français ;

• le CDOS 63 pourra saisir le tribunal du lieu où vous êtes domicilié.
   

Le CDOS 63 se réserve le droit de requérir et d’obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.